Vous pensez peut-être être prêt pour la loi AGEC, mais êtes-vous vraiment préparé pour 2025 ?

Dès cette année, le gouvernement français oblige les entreprises à adopter des solutions d'emballages réutilisables pour remplacer certaines de leurs options à usage unique, comme les emballages en carton et en plastique à usage unique.

Avant de passer en revue les différentes attentes, voyons ce qu'implique la loi AGEC et quels sont ses objectifs.

Les objectifs de la loi AGEC

La loi AGEC vise à transformer l'économie française et à favoriser la transition d'une économie linéaire vers une économie circulaire en matière d'emballages. Pour y parvenir, le gouvernement français se concentre sur cinq axes clés :

1. Éliminer les plastiques à usage unique.
2. Informer efficacement les consommateurs.
3. Lutter contre la culture du jetable tout en promouvant des solutions réutilisables.
4. Combattre l'obsolescence programmée.
5. Encourager la production de produits de meilleure qualité.

Le gouvernement s’est fixé pour objectif d’atteindre ces buts d’ici 2040, avec des étapes clés réparties sur les périodes 2021-2025, 2025-2030, 2030-2035 et 2035-2040.

Nous n'entrerons pas dans les détails ici, mais vous pouvez trouver plus d'informations sur le site officiel français. Il est essentiel d'évaluer notre position actuelle concernant la réduction des plastiques à usage unique et de comprendre les objectifs fixés pour la période 2021-2025.

Exigences en matière d'emballage d'ici l'année prochaine

La loi AGEC impose aux entreprises d'intégrer entre 5 % et 7 % d'emballages réutilisables d'ici l'année prochaine, selon leur chiffre d'affaires :

• Chiffre d'affaires inférieur à 20 millions d'euros : Pas d’obligation avant 2027. Cependant, vous pouvez choisir de mettre en œuvre des emballages réutilisables pour des raisons environnementales.
• Chiffre d'affaires entre 20 et 50 millions d'euros : Obligation d’intégrer 5 % d’emballages réutilisables. Cela signifie que 5 % de vos emballages totaux doivent être réutilisables et réutilisés.
• Chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros : Obligation d’intégrer 7 % d’emballages réutilisables. Cela signifie que 7 % de vos expéditions doivent être réutilisables et réutilisées.

D'ici 2027, toutes les entreprises devront intégrer 10 % d'emballages réutilisables dans leurs expéditions.

Chez RePack, nous proposons des solutions réutilisables adaptées aux expéditions e-commerce. Notre service comprend un design d’emballage innovant qui permet à vos clients de retourner gratuitement les emballages vides via une boîte aux lettres La Poste. Nous nous chargeons de la logistique de retour, et nettoyons et inspectons les emballages avant de les remettre en circulation.

Différence entre emballage recyclable et réutilisable

Beaucoup d’entreprises pensent déjà être conformes à la loi AGEC car elles utilisent des solutions recyclables. Cependant, il est crucial de comprendre la différence entre ces deux types d’emballages :

• Emballage recyclable : Conçu pour être jeté dans la poubelle jaune et trié, il marque la fin de son cycle après une seule utilisation. Ce type d’emballage est à usage unique.
• Emballage réutilisable : Conçu pour être utilisé plusieurs fois avant d’être recyclé à la fin de son cycle de vie. Il s’intègre dans un système circulaire, favorisant une économie durable.

Même si le recyclage est utile pour gérer les déchets, la création de boucles circulaires est bien plus efficace pour réduire l’utilisation d’articles à usage unique.

Déclaration des emballages réutilisables à votre éco-organisme

Une fois que vous optez pour des emballages réutilisables, il est important de déclarer leur utilisation à un éco-organisme. Ces organismes, comme Léko, CITEO ou Re-Fashion, gèrent la déclaration de gestion des déchets liés à vos emballages.

Ils appliquent une éco-contribution qui finance le tri des déchets, les investissements dans des solutions réutilisables et innnovantes puis financent les employés de la structure. Vous devrez donc déclarer le pourcentage d’emballages réutilisables utilisés et vous assurer qu’ils sont traçables.

Chez RePack, nous vous accompagnons dans ce processus grâce à nos solutions traçables et réutilisables.

Sanctions pour non-conformité

La loi AGEC prévoit des sanctions pour les entreprises qui ne respectent pas ses réglementations. En France, ces pénalités pourraient atteindre 30 000 €, ce qui constitue une forte incitation à agir rapidement.

Actions à entreprendre dès maintenant

1. Évaluez vos solutions d’emballage actuelles et considérez l’intégration d’options réutilisables.
2. Soyez proactif et anticipez les exigences pour rester conforme à la loi.
3. Travaillez avec des experts et explorez des partenariats pour effectuer la transition vers des solutions réutilisables dès que possible.

Avec RePack, soyez prêt pour la transition en 2025, et au-delà.

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