De nouvelles réglementations arrivent en Europe concernant l'emballage réutilisable

Le 30 novembre 2022, la Commission européenne a proposé de nouvelles règles sur la gestion des déchets d'emballage en Europe.

C'est un enjeu majeur, car les expéditions en e-commerce atteignent un niveau record, et les emballages avec, ayant augmenté de 20 % au cours de la dernière décennie, dépassant la croissance économique de l'UE. Les déchets d'emballage représentent plus d'un tiers de tous les déchets municipaux, principalement en raison de l'utilisation généralisée des emballages à usage unique. Bien que la quantité de déchets d'emballage envoyés en décharge ait diminué depuis le début des années 2000, elle reste significative, estimée à 20 % en 2020 (1).

Dans certains cas, ces déchets sont désormais incinérés, représentant environ 16 % en 2020 (2). Cela signifie que 36 % des déchets d'emballage ne sont pas recyclés.

Malgré de nombreuses initiatives industrielles et politiques en faveur du recyclage, le taux de recyclage des déchets d'emballage dans l'UE stagne depuis 2010. Environ 17 % des emballages sont également conçus pour être non recyclables. De nouvelles règles sont donc nécessaires, car les actuelles n’ont pas réussi à réduire la quantité totale de déchets d’emballage générés dans l’UE.

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De la directive au règlement : quelle est la différence ?

Tout d’abord, l’UE passe d’une "directive" à un "règlement". Cela peut sembler bureaucratique, mais voici une version simple :

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Une "directive" fixe un objectif pour chaque pays, leur laissant la liberté de décider comment l’atteindre.
Cela conduit à des approches différentes selon les pays, ce qui complique ainsi les régles et les coûts dans le domaine du e-commerce qui lui est global.

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Un "règlement", en revanche, est une règle uniforme que tous les États membres de l’UE doivent suivre de la même manière. Cela simplifie les choses et garantit une harmonisation, en particulier sur des points essentiels comme la responsabilité environnementale des emballages et l’étiquetage des produits pour montrer leur éco-responsabilité.

Dans ce cas là : c'est pour tout le monde pareil !

Comment l'e-commerce et l’emballage de transit sont-ils affectés par le PPWR ?

La proposition initiale de la Commission, qui a fuité, était ambitieuse, notamment à long terme. Elle visait à atteindre 20 % d’emballages réutilisables dans l'e-commerce d’ici 2030 et 80 % d’ici 2040, ce qui éliminerait presque complètement les emballages à usage unique dans ce secteur.

Cette proposition marquait un changement majeur, visant à réduire les déchets d’emballage et à créer une infrastructure circulaire pour les emballages réutilisables en Europe. Elle reflétait également l’engagement de la Commission envers le Pacte Vert et l’économie circulaire.

Cependant, dans le mois suivant la fuite de ce projet, les exigences de réemploi pour l'e-commerce ont été réduites à 10 % d’ici 2030 et 50 % d’ici 2040 dans la proposition officielle, après que le projet initial a suscité une forte opposition de certains lobbies.

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Les défis liés aux objectifs de réemploi

En octobre, les annonces du groupe de travail sur l’environnement (ENVI) du Parlement européen a parfaitement illustré la pression des lobbies. Dans sa proposition au Parlement, l’ENVI a recommandé de supprimer tous les objectifs de réutilisation pour 2040 dans tous les secteurs.

Heureusement pour nous, les objectifs de rémploi ont été retenus et voici la version finale (dans les grandes lignes).
À partir de 2030, 10 % des livraisons en e-commerce devront être effectuées dans des emballages réutilisables.
L'objectif de 2040 a quant a lui été supprimé

Qu’en est-il du carton ?

Le carton a été exempté des objectifs de réutilisation. Pourquoi ? Une exemption s’applique si :

1. L’emballage interdit obtient de meilleur résultat global sur le plan environnemental et...
2. ... que les entreprises prouvent qu’au moins 85 % de ces types d’emballage sont collectés pour recyclage.
3. Les États membres sont obligés d’accorder des exemptions si "il est techniquement impossible de ne pas utiliser d’emballage" ou "d’accéder aux infrastructures nécessaires à un système de réemploi".

En reprenant ces arguments, nous voyons que : 

1. Il est peu probable que le carton obitenne de meilleurs résultats environnementaux, en raison de son poids et des émissions de CO2 supplémentaires générées lors du transport. Ces facteurs en font la solution la moins écologique selont une analyse de cycle de vie réalisée par Fashion For Good
2. Actuellement, 20% des déchets cartons sont recyclés et 16% sont incinérés. Avec ces chiffres en tête, atteindre 85% de recyclage semble difficile à atteindre.
3. Des systèmes de réemplois existent déjà (coucou on est là avec RePack), et la législation va accélérer le mouvement et permettre de créer des infrastructures rendant les prix compétitifs.

Pourquoi la réutilisation est-elle cruciale ?

Notre système actuel est conçu pour les emballages à usage unique. Bien que cela soit avantageux pour l’industrie, les conséquences pour la planète sont désastreuses.

Par exemple, comparer un emballage réutilisable à un emballage en carton contenant 89 % de contenu recyclé montre que l’emballage réutilisable réduit les émissions de carbone par cycle jusqu’à 80 %.

Et ensuite ?

Le rémploi et le recyclage doivent fonctionner ensemble pour deux raisons essentielles :

1. Les emballages réutilisables finiront par atteindre leur fin de vie et devront être recyclés.
2. Il faudra encore du temps avant de remplacer complètement les emballages à usage unique.

Pour le bien de l'économie européenne et de l'environnement, il est essentiel de mettre en place un cadre juridique clair qui permette le développement du réemploi. Les entreprises, consommateurs et opérateurs européens doivent aller au-delà du simple recyclage pour atteindre les objectifs climatiques et environnementaux urgents.

[1] Eurostat, statistiques sur les déchets d’emballage
[2] Eurostat, statistiques sur les déchets d’emballage

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